Réutilisation des données publiques

Que puis-je faire avec quelles données ? Les œuvres, images et textes, sont-elles librement réutilisables ? La réponse est globalement oui, sous réserve de respecter les règles de réutilisation et que les documents soient libres de droit.

Réutilisation des données publiques

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Par délibération du conseil municipal n°20-0006, la Mairie de Toulouse a adopté la licence ouverte pour la réutilisation des données publiques de la collectivité.

Cette licence permet la réutilisation des informations publiques, des œuvres dont la collectivité détient les droits à titre exclusif et les bases de données, sous condition de mentionner la paternité des données.

La mention devra figurer, de manière visible, à proximité immédiate des informations réutilisées.
  • Informations publiques : « Mairie de Toulouse, Archives municipales, cote » ;
  • Œuvres entrées dans le domaine public ou œuvres dont la collectivité est l’unique titulaire des droits : « Auteur - Mairie de Toulouse, Archives municipales, cote » ;
  • Bases de données : « Mairie de Toulouse, Archives municipales ».

Sont librement réutilisables :

Les informations publiques contenues dans des documents librement communicables et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

Point d'attention : la réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ne sont pas librement réutilisables :

Pour les données pour lesquelles la Mairie de Toulouse ne peut garantir l’absence de droits relevant du code de la propriété intellectuelle, la licence ne s’applique pas. L’utilisateur est tenu de solliciter directement les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droits.