Les dates clés
| 21 janvier 1795 |
Première loi sur la séparation complète des Eglises et de l'État. |
| 1801-1802 |
Concordat ratifié par Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII y met temporairement fin. |
| 1869-1871 |
La Commune de Paris décrète la séparation du temporel et du spirituel. |
| 1876-1903 |
Comme suite à la proclamation de la IIIe République (le 4 septembre 1870) et la victoire des députés républicains à la Chambre : multiplication des propositions de lois relatives à la Séparation. |
| 1880-1886 |
Lois scolaires (Ferry) rendent l'enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïc, et laïcisent le personnel enseignant. |
| 1er juillet 1901 |
Loi sur les associations, qui oblige les congrégations à demander une autorisation préalable à l'administration pour exister légalement. |
| 1902-1904 |
Application de la loi de 1901 de manière intransigeante par le président du conseil, Emile Combes : exclusion de l'enseignement de tous les ordres religieux. |
| 1er mars 1902 |
Interdiction de toutes processions ou manifestations extérieures du culte sur le territoire de la commune de Toulouse. |
| 20 au 30 avril 1903 |
Expulsions de congrégations religieuses toulousaines (les Dominicains et les Capucins). |
| 30 juillet 1904 |
Rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège (le Vatican). |
| 30 janvier au |
Projets, débats, discussions puis vote de la loi concernant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. |
| 11 février/10 août 1906 |
Le pape Pie X condamne le principe de la séparation, encourage les catholiques français à s'opposer aux inventaires des biens ecclésiastiques, et interdit la formation d'associations cultuelles. |
| Janvier–décembre 1906 |
Procédures d'inventaires dans les édifices cultuels à Toulouse, entraînant des réserves et protestations à l'hôtel de l'archevêché, autour des églises de Saint-Sylve, Saint-Etienne et la basilique Saint-Sernin. |
| 21 décembre 1906 |
Expulsion de l'archevêque, Monseigneur Germain, entraînant des troubles plus graves (interpellations sur la place Saint-Etienne, arrestations et condamnations). |
| A partir de 1907 |
Modifications de la Loi, synonyme de l'ouverture d'un consensus entre l'Etat et l'Eglise. |
| 1905-1914 |
Aliénation par la municipalité de divers édifices religieux (presbytères : la Dalbade, établissements d'enseignements : le Caousou, orphelinats : Saint-Joseph…) |
| Mars-juin 1909 |
Circulaire relative à la restitution des biens des anciens établissements ecclésiastiques. |
| 17 au 24 août 1941 |
Loi la complétant : restitution de certains biens d'Eglise donnant une base légale plus ferme à un grand nombre de biens affectés par des particuliers ou par des personnes morales privées à l'exercice public du culte. |
| Décembre 1921 |
Rétablissement des relations diplomatiques avec le Vatican. |
| 18 janvier 1924 |
Les évêques sont autorisés à créer des associations diocésaines (cultuelles). |
| Jusqu'en 1943 |
Reconnaissances légales de congrégations enseignantes (les Frères des écoles chrétiennes). |